Nous rejoindre
Accueil | Recouvrement de créances |Assurance crédit |Affacturage |Protection juridique |Protection fiscale |Caution |Renseignements commerciaux
Tout contrat comportant une obligation de faire ou de payer différée dans le temps peut être assorti d'un cautionnement garantissant le respect de l'engagement ainsi pris par l'une ou l'autre des parties au bénéfice de l'autre. Il existe de très nombreux domaines d'application de cautionnement, parmi lesquels sans que la liste soit exhaustive, nous distinguerons :
Cautions douanières

Le cautionnement permet aux entreprises importatrices et aux prestataires de service effectuant les formalités douanières pour le compte de celles-ci (commissionnaires en douane) de différer ou de suspendre le paiement des droits et taxes dont l'administration des douanes assure le recouvrement:
  • Crédit d'enlèvement, crédit des droits.
  • Opérations diverses, transit communautaire.
Recevoir par email la fiche technique.

Cautions fiscales

De même, le cautionnement auprès de la direction générale des impôts offre aux entreprises ou aux particuliers, dans certains cas, la possibilité de paiements fractionnés ou différés d'un certain nombre de droits et taxes. Le secteur économique le plus concerné est celui des vins et alcools.
  • Crédit d'enlèvement, crédit des droits.
  • Opérations diverses, transit communautaire.
Recevoir par email la fiche technique.

Cautions agroalimentaires

La commercialisation des excédents agroalimentaires de la communauté économique Européenne est aidée à l'exportation pour des produits comme les viandes, les céréales, les produits laitiers, les oléagineux. Ces aides, les restitutions, n'étant dues qu'en cas de bonne fin de l'opération d'exportation, le cautionnement permet aux sociétés exportatrices concernées de recevoir le versement anticipé des restitutions. Les exportations et le versement qui s'y attachent sont contrôlés par divers offices : - Ofival, Sibev, Onic…
Recevoir par email la fiche technique.

Cautions de marchés

Les contrats de bâtiment, travaux publics ou encore de fourniture de gros matériels, qu'ils soient publics ou privés, en France ou à l'étranger comportent maintenant le plus souvent des exigences de cautionnements propres à assurer la bonne exécution du marché et le recouvrement des sommes dont les entreprises seraient débitrices au titre de ces marchés. A ces cautionnements s'apparentent les garanties propres à la réglementation française concernant les constructions de maisons individuelles et les ventes de biens immobiliers en l'état futur d'achèvement :
  • caution de soumission, caution de bonne fin, caution de restitution d'acompte
  • caution de retenue de garantie, garantie de livraison au prix convenu
  • garantie d'achèvement (VEFA), garantie de remboursement d'acompte

Recevoir par email la fiche technique.

Cautions imposés par la législation ou une administration pour l'exercice de certaines professions :

  • agences de voyage, agences immobilières, entreprise de travail temporaire
  • importateurs de produits pétroliers, (direction des hydrocarbures)

Recevoir par email la fiche technique.

Cautions fournisseurs propres à garantir le bon paiement d'un crédit fournisseur :

  • Concessionnaire auto-moto
  • Stations service

Recevoir par email la fiche technique.

Cautions couvrant les opérations de prêts et crédits

  • Crédit spécialement réservé au paiement des droits et taxes des marchandises importées (crédit affectée)
  • Crédit à court ou moyen terme portant sur des investissements en matériel, équipements ou biens immobiliers

Recevoir par email la fiche technique.

Cautions diverses

  • Caution de loyers, garantie de rentes viagères…
Recevoir par email la fiche technique.

Société ERS
Immeuble les Vignes.
2 à 6 Avenue Henri Barbusse.
93013 Bobigny Cedex.
Tel : 01 48 91 99 55
Fax : 01 48 43 46 89
Email : contacts@assurancefinanciere.com
Agence Provence - Alpes - côte d'Azur :
346 Avenue Jean Bartolini
83130 La Garde
Télephone : 04 94 21 29 31
Télécopie : 04 94 21 31 02