Avec ERS et la protection juridique JURIDAS vous avez un véritable allié au service des collectivités, des mandataires sociaux, des associations et des copropriétés.

JURIDAS répond aux besoins des :

Collectivités :
La protection juridique des collectivités offre une large gamme de prestations.

Administration du personnel.

Contrat du droit privé ou public.

Aménagement du territoire.

Intervention sociale.

Pouvoirs de police.

- JURIDAS, une solution de protection juridique sur tous les domaines de compétences des communes et des collectivités.
- Une protection juridique efficace pour l'Elu ou l'Agent mis en cause dans l'exercice de ses fonctions au sein de la collectivité territoriale.

Mandataires sociaux et dirigeants :

Une protection pour tout conflit engageant la responsabilité personnelle du dirigeant ou mandataire social, lié à son activité professionnelle.

Face à la multiplication des mises en cause et au poids de ses responsabilités, le mandataire social doit être en mesure de faire valoir ces droits.

Protection du dirigeant :

- En cas de recours devant les tribunaux judiciaires, notamment dans le cas d'une mise en cause ou d'une atteinte aux droits fondammentaux de la personne par voie médiatique, ou par tout autre moyen. - Pour assumer sa défense lorqu'il fait l'objet à titre personnel :

De poursuites civiles ou pénales pour des faits commis dans l'exercice de sa fonction de dirigeant.
De poursuites pénales pour homicide ou blessures involontaires au titre d'acte commis dans l'exercice des ses fonctions de dirigeant.

Associations

La protection juridique association est l'assurance d'être garanti pour tout sinistre survenant dans le cadre de litiges relatifs :

A la vie associative et la gestion financière de l'association.
Aux locaux de l'association (achats d'immeubles, location, ...)
Aux conflits avec les administrations et collectivites territoriales.
Aux conflits avec les salariés de l'association.

Copropriétés

Des garanties spécifiques pour les copropriétés, une protection juridique pour les litiges relatifs :

Au droit du travail.
Aux organismes sociaux, de prévoyance et de retraite.
Aux prestataires de services.
Aux occupants de la copropriété.
Aux administrations et autres collectivités.


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